Arrêté du 28 novembre 1991 RELATIF AU COMMERCE DES MATERIELS FORESTIERS DE REPRODUCTION DE CERTAINES ESSENCES FORESTIERES

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Art. 7
8. Art. 8
9. Art. 9
10. Art. 10
11. Art. 11
12. Art. 12
13. Art. 13
14. Art. 14
15. Art. 15
16. Art. 16
17. Art. 17
18. Matériels forestiers de reproduction soumis aux dispositions du présent arrêté.
19. Art. Annexe I
20. Zones de récolte autorisées, pureté spécifique et faculté germinative minimales imposées pour les lots de graines commercialisées.
21. Art. Annexe II
22. Liste des rubriques de l'étiquette accompagnant les lots de semences, de parties de plantes et de plants.
23. Art. Annexe III
24. Fixation des seuils en dessous desquels la commercialisation de lots de matériels forestiers de reproduction peut s'effectuer sans remise d'une fiche descriptive de lot et sans apposition d'étiquette.
25. Art. Annexe IV