Arrêté du 28 novembre 1991 RELATIF AU COMMERCE DES MATERIELS Art. Annexe III
Liste des rubriques de l'étiquette accompagnant les lots de semences, de parties de plantes et de plants.
1. Nom (ou raison sociale) et adresse du vendeur ou, s'il y a lieu, du conditionneur et de l'importateur.
2. Nom botanique et nom commun de l'espèce et, s'il y a lieu, de la sous-espèce et/ou de la variété.
3. Indication :
- pour les "plants" et "parties de plantes" obtenus par voie végétative, du clone ;
- pour les "semences" ou les "plants" obtenus par voie générative, de la zone de récolte et, s'il y a lieu, de la sous-zone de récolte. 4. Numéro du document d'accompagnement établi par le fournisseur.