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Arrêté du 5 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1992 RELAT · Arrêté du 5 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1992 RELATIF A L'INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUEES POUR LES INTERNES,LES RESIDENTS EN MEDECINE ET LES ETUDIANTS DESIGNES POUR OCCUPER PROVISOIREMENT UN POSTE D'INTERNE DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX

Arrêté du 5 mars 1992 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-02-1992 RELAT Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.