Arrêté du 30 décembre 1988 RELATIF A L'ATTRIBUTION POUR DES Art. 4
TITRE II : LABEL SOLAIRE.
Un label solaire est maintenu concernant les logements neufs construits avec l'aide de l'Etat ou non, présentant, d'une part, un nombre de points suffisant au sens de l'article 3, et, d'autre part, une contribution solaire supérieure à un niveau minimum.
Les exigences concernant cette contribution solaire minimale sont fixées à l'article 6 ci-après.