Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI · Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR DE LA SERIE décembre 1989 Arrêté du 13 décembre 1989 RELATIF A L'EMISSION DES OBLIGATI Art. 2 In KraftAmtlicher Text La date de règlement est fixée au 26 décembre 1989. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →