Arrêté du 10 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-04-1965 · Arrêté du 10 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-04-1965 RELATIF A L'ORGANISATION DU SAUVETAGE DANS LES MINES DE COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES

Arrêté du 10 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-04-1965 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef du service d'action régionale pour la sécurité et la compétitivité industrielles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.