Décret n°88-448 du 26 avril 1988 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXPOSES AUX GAZ DESTINES AUX OPERATIONS DE FUMIGATION

Inhalt

1. Section 1 : Champ d'application - Valeurs limites.
2. Art. 1
3. Section 2 : Prévention technique collective et individuelle Formation des salariés.
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Art. 7
8. Art. 8
9. Art. 9
10. Art. 10
11. Section 4 : Dispositions finales.
12. Art. 12
13. Art. 13