Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 3
3. CHAPITRE Ier : Dispositions relatives aux corps de chercheurs.
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Section 1 : Dispositions relatives aux corps de directeurs de recherche.
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Section 2 : Dispositions relatives aux corps de chargés de recherche.
10. Art. 9
11. Art. 10
12. Art. 11
13. Art. 12
14. CHAPITRE II : Dispositions relatives aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche.
15. Art. 15
16. Art. 17
17. CHAPITRE III : Dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires de l'Institut national d'études démographiques.
18. Art. 18
19. Art. 20
20. Art. 62