Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION D · Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES

Arrêté du 19 février 1987 RELATIF AUX MODALITES D'ELECTION D Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Dans les disciplines odontologiques, sont inscrits sur les listes électorales :

Les professeurs des universités-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires rattachés aux sous-sections 57-02, 57-03, 58-01 et 58-02 conformément au deuxième alinéa de l'article 15 du décret du 20 janvier 1987 susvisé ;

Les professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

Les professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

Les chefs de travaux des universités-odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires.