Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT CREATION AU SECRETARIAT GENE · Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT CREATION AU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT,DIRECTION DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE,D'UNE BANQUE DE DONNEES RELATIVE A L'INFORMATION DU PUBLIC SUR LA VIE POLITIQUE ET L'ADMINISTRATION FRANCAISE

Arrêté du 25 avril 1989 PORTANT CREATION AU SECRETARIAT GENE Art. 3

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