Arrêté du 24 avril 1989 PORTANT REAMENAGEMENT DES TAXES DES Art. 2
L'arrêté du 29 décembre 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur est abrogé.
L'arrêté du 29 décembre 1987 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur est abrogé.