Arrêté du 5 août 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. R235- · Arrêté du 5 août 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. R235-4-8 ET R235-4-15 DU CODE DU TRAVAIL ET FIXANT LES DISPOSITIONS POUR LA PREVENTION DES INCENDIES ET LE DESENFUMAGE DE CERTAINS LIEUX DE TRAVAIL

Arrêté du 5 août 1992 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. R235- Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les prescriptions du présent arrêté font référence à la classification des matériaux et des éléments de construction en fonction de leur comportement au feu précisée aux articles R. 4216-28 et R. 4216-29 du code du travail.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2008-05-01