Arrêté du 28 août 1985 RELATIF A LA CREATION D'UNE DOCUMENTA · Arrêté du 28 août 1985 RELATIF A LA CREATION D'UNE DOCUMENTATION AUTOMATISEE CONCERNANT LES EVALUATIONS FONCIERES (FIEF)

Arrêté du 28 août 1985 RELATIF A LA CREATION D'UNE DOCUMENTA Art. 4

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