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Décret n°79-31 du 2 janvier 1979 PORTANT PUBLICATION DE L'AC · Décret n°79-31 du 2 janvier 1979 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRAVAIL DES EQUIPAGES DES VEHICULES EFFECTUANT DES TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR ROUTE (AETR),ENSEMBLE UNE ANNEXE ET UN PROTOCOLE DE SIGNATURE,FAIT A GENEVE LE 01-07-1970

Décret n°79-31 du 2 janvier 1979 PORTANT PUBLICATION DE L'AC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.