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Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D' · Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTION DE LA CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE

Décret n°79-387 du 7 mai 1979 CONDITIONS DE NOMINATION ET D' Art. 2

Titre Ier. - Dispositions générales.

In KraftAmtlicher Text

Les emplois de direction de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, ainsi que le nombre d’échelons qu’ils comportent, sont fixés ainsi qu’il suit :

Directeur : trois échelons ;

Directeur adjoint : quatre échelons ;

Secrétaire général : six échelons.