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Décret n°69-381 du 24 avril 1969 ASSURANCES MALADIE, MATERNI · Décret n°69-381 du 24 avril 1969 ASSURANCES MALADIE, MATERNITE ET INVALIDITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE NON SALARIES

Décret n°69-381 du 24 avril 1969 ASSURANCES MALADIE, MATERNI Art. 13

IV - Radiation.

In KraftAmtlicher Text

L'assuré a la faculté de demander sa radiation de l'assurance volontaire par lettre recommandée à l'organisme assureur auprès duquel il est affilié.

La radiation prend effet à compter du premier jour du mois qui suit la demande et comporte, le cas échéant, le remboursement partiel des cotisations acquittées au titre du trimestre.