FR · Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977 INSTITUANT UNE INDEMNITE
Décret n°77-1364 du 5 décembre 1977 INSTITUANT UNE INDEMNITE EN FAVEUR DES INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES EN SERVICE DANS CERTAINS POSTES ISOLES DU DEPARTEMENT DE LA GUYANE.
In Kraft4 ArtikelText geprüft am 24.10.2026