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Décret n°83-514 du 23 juin 1983 PORTANT CREATION ET FIXANT L · Décret n°83-514 du 23 juin 1983 PORTANT CREATION ET FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ORIENTATION AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME DE TELEVISION FRANCE-REGIONS-3

Décret n°83-514 du 23 juin 1983 PORTANT CREATION ET FIXANT L Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé un conseil d'orientation auprès de la société nationale de programme de télévision France Régions 3.