Décret n°69-604 du 14 juin 1969 MONTANT, TAUX DE REMUNERATION ET INDEMNITES DES STAGIAIRES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Inhalt

1. Chapitre Ier : Des rémunérations perçues à l'occasion de stages dits "de conversion" à temps plein.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Art. 8
10. Chapitre II : De la rémunération perçue à l'occasion des stages "de conversion" à temps partiel.
11. Art. 9
12. Titre II : Stages dits "de promotion professionnelle".
13. Art. 10
14. Art. 11
15. Titre III : Stages ouverts aux jeunes gens de 16 à 18 ans.
16. Art. 12
17. Art. 13
18. Titre IV : Dispositions diverses.
19. Art. 14
20. Art. 15