FR · Décret n°58-351 du 2 avril 1958 RAP POUR L'APPLICATION DE LA
Décret n°58-351 du 2 avril 1958 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 57871 DU 01-08-1957 RELATIVE A L'AFFECTATION OU AU DETACHEMENT DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DE L'ETAT HORS DU TERRITOIRE EUROPEEN DE LA FRANCE
Inhalt
- TITRE 1ER : Conditions d'affectation et de détachement.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- TITRE II : Réintégration - Majorations d'ancienneté.
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- TITRE III : Congés - Prestations sociales - Pensions.
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- TITRE IV : Logement.
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21