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Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS D · Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES PROFESSEURS DES FACULTES DES UNIVERSITES

Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS D Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le corps des professeurs de facultés des universités et des écoles nationales de médecine et de pharmacie comprend trois échelons et une classe exceptionnelle qui comporte deux échelons.