Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS D · Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS D'AVANCEMENT DES PROFESSEURS DES FACULTES DES UNIVERSITES Décret n°61-1004 du 7 septembre 1961 FIXANT LES CONDITIONS D Art. 7 In KraftAmtlicher Text Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 8 · Nächste →