Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut · Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut particulier des instituteurs en ce qui concerne les conditions d'avancement d'échelon et de changement de fonctions

Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 définissant le statut Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Tout instituteur bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Individuel ou collectif, cet accompagnement répond à une demande des personnels ou à une initiative de l'administration.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2017-09-01