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FR · Décret n°81-200 du 3 mars 1981 LE TAUX DES ALLOCATIONS ANNUE

Décret n°81-200 du 3 mars 1981 LE TAUX DES ALLOCATIONS ANNUELLES ATTRIBUEES AU TITRE DE RETRAITE DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES AUX ORPHELINS INFIRMES,AUX VEUVES ET FEMMES DIVORCEES EST FIXE A COMPTER DU 01-07-1980 A 2,50% DU TRAITEMENT BRUT

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2