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FR · Décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de no

Décret n° 68-317 du 7 mars 1968 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du centre national des œuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 4-1
  6. Art. 13