Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTI · Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE

Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTI Art. 21

Section 4 : Recrutement par inscription sur une liste d'aptitude.

In KraftAmtlicher Text

Ces nominations sont prononcées après inscription sur une liste d'aptitude établie par le ministre de la culture après avis de la commission administrative paritaire.

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Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTI Art. 6
Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTI Art. 22