Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTI Art. 24

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées ainsi qu'il suit :

Grade inspecteur général :

3° échelon durée moyenne 3 ans durée minimale 2 ans et 6 mois.

2° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois. Grade inspecteur général :

1° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois. Grade conservateur en chef :

4° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois.

3° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois.

2° échelon durée moyenne 2 ans et 6 mois durée minimale 2 ans 1° échelon durée moyenne 1 an et 6 mois durée minimale 1 an.

Grade conservateur de 1ere classe :

5° échelon durée moyenne 3 ans durée minimale 2 ans et 6 mois.

4° échelon durée moyenne 3 ans durée minimale 2 ans et 6 mois.

3° échelon durée moyenne 2 ans et 6 mois durée minimale 2 ans 2° échelon durée moyenne 2 ans et 6 mois durée minimale 2 ans 1° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois. Grade conservateur de 2eme classe :

5° échelon durée moyenne 3 ans durée minimale 2 ans et 6 mois.

4° échelon durée moyenne 3 ans durée minimale 2 ans et 6 mois.

3° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois 2° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois 1° échelon durée moyenne 2 ans durée minimale 1 an et 6 mois.