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Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTI · Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE

Décret n°86-1369 du 30 décembre 1986 RELATIF AU STATUT PARTI Art. 27

CHAPITRE IV : Détachements.

In KraftAmtlicher Text

A l'issue d'une période de détachement de cinq ans, les intéressés peuvent être intégrés sur leur demande dans le corps de la conservation des musées de France.