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Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS · Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES A CERTAINS EMPLOIS DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE

Décret n°86-1370 du 30 décembre 1986 FIXANT LES DISPOSITIONS Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires nommés à un des emplois mentionnés à l'article 1er ci-dessus poursuivent leur carrière dans leur corps d'origine.