Décret n°89-799 du 27 octobre 1989 MODIFIANT LES DECRET 8328 · Décret n°89-799 du 27 octobre 1989 MODIFIANT LES DECRET 83287 DU 08-04-1983 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES ASSISTANTS DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION ET DES DISCIPLINES LITTERAIRES ET DE SCIENCES HUMAINES ET 86380 DU 11-03-1986 PORTANT STATUT DES ASSISTANTS DES DISCIPLINES MEDICALES,BIOLOGIQUES ET MIXTES

Décret n°89-799 du 27 octobre 1989 MODIFIANT LES DECRET 8328 Art. 3

In KraftAmtlicher Text