Décret n°91-1219 du 4 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 89571 — Décret n°91-1219 du 4 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 89571 DU 16-08-1989 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 94 DE LA LOI 881028 DU 09-11-1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES ET PREPARATOIRES A L'AUTODETERMINATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE EN 1988 ET RELATIF A L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET D'AMENAGEMENT FONCIER