FR · Décret n°85-1043 du 25 septembre 1985 PORTANT CREATION DE CE
Décret n°85-1043 du 25 septembre 1985 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER: VIENTIANE ET MIAMI
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- TABLEAU ANNEXE
- Art. Annexe
FR · Décret n°85-1043 du 25 septembre 1985 PORTANT CREATION DE CE