Loi du 24 mai 1825 RELATIVE A L'AUTORISATION ET A L'EXISTENC · Loi du 24 mai 1825 RELATIVE A L'AUTORISATION ET A L'EXISTENCE LEGALE DES CONGREGATIONS ET COMMUNAUTES RELIGIEUSES DE FEMMES

Loi du 24 mai 1825 RELATIVE A L'AUTORISATION ET A L'EXISTENC Art. 1

In KraftAmtlicher Text

A l'avenir, aucune congrégation religieuse de femmes ne pourra être autorisée, et, une fois autorisée, ne pourra former d'établissement que dans les formes et sous les conditions prescrites dans les articles suivants.