Décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d Art. 13
TITRE II : Organisation administrative.
A l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est d'un an, les membres des conseils sont élus ou nommés pour trois ans.
TITRE II : Organisation administrative.
A l'exception des représentants des étudiants dont le mandat est d'un an, les membres des conseils sont élus ou nommés pour trois ans.