Décret n°93-1159 du 7 octobre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE · Décret n°93-1159 du 7 octobre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE L'INTEGRATION EXCEPTIONNELLE DES AGENTS NON TITULAIRES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LE CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE POLICE

Décret n°93-1159 du 7 octobre 1993 FIXANT LES CONDITIONS DE Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Tableau de correspondance

CATÉGORIE D'AGENT

non titulaire

FONCTIONS

exercées

CORPS

de fonctionnaires

Agents contractuels de 2e catégorie régis par le règlement intérieur du 6 juillet 1977 applicable aux agents contractuels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Fonctions de rédaction.

Secrétaire administratif de police.