Décret n°84-1016 du 16 novembre 1984 PORTANT PUBLICATION DU — Décret n°84-1016 du 16 novembre 1984 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE BELGIQUE RELATIF AUX ALLOCATIONS PRE ET POSTNATALES DE LA LEGISLATION FRANCAISE ET AUX ALLOCATIONS DE NAISSANCE DU REGIME BELGE