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Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant · Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l’État et les enseignants des établissements mentionnés à l’article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l’État et les établissements d'enseignement agricole privés

Décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant Art. 7

CHAPITRE II : Conditions et niveaux de recrutement.

In KraftAmtlicher Text

Les enseignants de la 1re catégorie exercent à titre principal en cycle long ou en cycle supérieur court.

Sont classés dans le premier groupe de la 1re catégorie les agents justifiant soit du diplôme de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts, de l'Institut des sciences du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech), soit de l'un des diplômes d'ingénieur reconnu par la commission du titre d'ingénieur complété par un doctorat. Ce groupe est mis en voie d'extinction à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2026-695 du 29 juillet 2026.

Sont classés dans le deuxième groupe de la 1re catégorie les agents justifiant d'une agrégation.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2026-08-01