Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'AGENCE DE DEV · Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT DE LA CULTURE CANAQUE

Décret n°89-524 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'AGENCE DE DEV Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le conseil d'administration de l'Agence de développement de la culture kanak est composé de douze membres :

1° Trois représentants de l'Etat, désignés par le haut-commissaire de la République ;

2° Trois représentants du Sénat coutumier ;

3° Deux représentants de chaque assemblée de province.

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour trois ans. Toutefois, ils cessent de faire partie du conseil d'administration à l'expiration du mandat ou à la cessation des fonctions au titre desquels ils avaient été désignés.