Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du tra Art. 2
Titre I : Dispositions générales
Le travail forcé ou obligatoire est interdit de façon absolue.
Le terme "travail forcé ou obligatoire désigne tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré.