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Ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962 portant création d’un o · Ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962 portant création d’un office universitaire et culturel ‎pour l'Algérie

Ordonnance n° 62-952 du 11 août 1962 portant création d’un o Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'office universitaire et culturel pour l'Algérie a pour mission

d'assurer, dans les établissements et instituts scolaires et universitaires,

l'exercice des activités correspondant aux divers ordres d'enseignement.

Les études sont sanctionnées par les diplômes universitaires français.

L'office est notamment chargé :

D'ouvrir et administrer les établissements et instituts scolaires,

universitaires et culturels français en Algérie ;

De gérer et, en cas de besoin, d'acquérir ou prendre en location

les immeubles nécessaires à ces établissements et instituts ;

De gérer le personnel qui est mis à sa disposition et de recruter

certains personnels complémentaires ;

En outre, de créer éventuellement des enseignements spécialisés

et adaptés à l'Algérie.