Décret n° 93-493 du 26 mars 1993 relatif au régime indemnita · Décret n° 93-493 du 26 mars 1993 relatif au régime indemnitaire des personnels enseignants d'exercice complet de l'École polytechnique Décret n° 93-493 du 26 mars 1993 relatif au régime indemnita Art. 4 In KraftAmtlicher Text L'indemnité spécifique d'enseignement est attribuée trimestriellement, à terme échu. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →