Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 199 · Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 1993 portant création d'un comité d'histoire du ministère de la culture et portant nomination de ses membres

Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 mars 199 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

MM. Alain Auclaire, Jean-Pierre Bady, Jean-Sébastien Dupuit et Philippe Poirrier sont nommés vice-présidents du comité d'histoire du ministère de la culture.