Décret n° 2007-1716 du 5 décembre 2007 relatif aux missions, · Décret n° 2007-1716 du 5 décembre 2007 relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des centres et associations agréés et modifiant l'annexe II au code général des impôts

Décret n° 2007-1716 du 5 décembre 2007 relatif aux missions, Art. 2

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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.