Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre · Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels de l'administration sanitaire et sociale

Arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre Art. 12

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.