Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois d · Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales

Arrêté du 6 décembre 2007 fixant le classement des emplois d Art. 7

In KraftAmtlicher Text

La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte est classée dans la liste des directions départementales dotées d'un directeur adjoint prévue à l'article 8 du décret du 20 février 1997 susvisé.