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Décret n° 2007-1684 du 29 novembre 2007 relatif à l'Etabliss · Décret n° 2007-1684 du 29 novembre 2007 relatif à l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense et modifiant le code de l'urbanisme

Décret n° 2007-1684 du 29 novembre 2007 relatif à l'Etabliss Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La première réunion du conseil d'administration de l'Etablissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense a lieu dans un délai n'excédant pas trois mois à compter de la date de publication du présent décret.