FR · Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégrat
Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public de la collectivité départementale de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste
Inhalt
- Chapitre Ier : Intégration d'agents titulaires et titularisation d'agents non titulaires
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre II : Création d'échelons provisoires pour les agents en fonction à Mayotte et intégrés ou titularisés dans les corps de La Poste
- Art. 4
- Chapitre III : Dispositions communes
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Annexe
- Art. Annexe