Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le taux de l'indemnité de · Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan

Arrêté du 10 décembre 2007 fixant le taux de l'indemnité de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 2 mars 1995 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan est abrogé.