Arrêté du 20 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 Art. 2
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe II du présent arrêté.
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe II du présent arrêté.