Arrêté du 19 décembre 2007 fixant la liste des corps et grad · Arrêté du 19 décembre 2007 fixant la liste des corps et grades de fonctionnaires de La Poste et des catégories d'agents non titulaires de droit public de La Poste mentionnée à l'article 1er du décret n° 2007-1789 du 19 décembre 2007 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires des fonctionnaires de La Poste et des agents non titulaires de droit public de La Poste

Arrêté du 19 décembre 2007 fixant la liste des corps et grad Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La liste des catégories d'agents non titulaires de droit public de La Poste mentionnée à l'article 1er du décret du 19 décembre 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

― auxiliaires de la distribution ;

― auxiliaires de service ;

― auxiliaires de bureau du service général ;

― agents contractuels de droit public.